1.L’article 1 du Règlement sur la désignation des personnes pouvant recevoir des avis de réclamation, R.V.Q. 657, est modifié, dans le 2ème alinéa, par :1°le remplacement, dans le paragraphe 2°, du mot « Vanier » par le mot « Québec »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 3°, de « route de l’Église, Sainte-Foy, » par « route de l’Église, Québec, »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 4°, de « 76e Rue Est, Charlesbourg, » par « 76e Rue Est, Québec, »;
4°le remplacement, dans le paragraphe 5°, de « rue de l’Hôtel-de-ville, Beauport, » par « rue Hugues-Pommier, Québec, »;
5°le remplacement, dans le paragraphe 7°, du mot « Loretteville » par le mot « Québec »;
6°le remplacement, dans le paragraphe 8°, de « 200, route de Fossambault, Saint-Augustin-de-Desmaures, G3A 2E3, » par « 3490, route de l’Aéroport, Québec, G3K 1X5, ».
